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CGV : Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la boutique en ligne du Domaine du Vieux Noyer auprès d’acheteurs (les CLIENTS), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site Internet https://domaine-du-vieux-noyer.com. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour un CLIENT de confirmer sa commande sur le site Internet ou par tout autre moyen de communication auprès du Service Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Domaine du Vieux Noyer constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les produits présentés sur le site Internet https://domaine-du-vieux-noyer.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants: France métropolitaine et Corse. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. La boutique s’engage à contacter le CLIENT par mail ou téléphone si un problème est apparu entre le moment où la commande a été passée et le moment de la préparation de celle-ci (rupture de stock, de millésime, ou autre).

Il appartient au CLIENT de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander en les ajoutant dans son panier. La commande devra ensuite être confirmée par le CLIENT lorsque celui-ci paiera sa commande. Un mail de confirmation de paiement sera simultanément adressé au CLIENT.
Sauf accord exprès et préalable, toute commande doit porter sur une quantité minimale déterminée par les conditions tarifaires du Vendeur. En cas de commande anormalement élevée par rapport aux stocks disponibles ou aux approvisionnements habituellement demandés, le Vendeur se réserve la faculté de refuser de livrer une partie de la commande ou d’en modifier
l’exécution. Dans ce cas, aucune pénalité ne pourra être exigée par l’Acheteur.
L’acceptation de la commande est subordonnée au paiement de celle-ci par le CLIENT et ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité. Vous pouvez à tout moment contacter le Domaine du Vieux Noyer grâce au menu “contact” du site internet.
Le Client est parfaitement informé que toutes les Produits commandés au Vendeur sont soumis aux tolérances habituelles et inhérentes à un produit biologiquement vivant, tel le vin, qui évolue dans le temps.

Les produits sont fournis et livrés aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Domaine du Vieux Noyer et tels que communiqués au CLIENT préalablement à la passation de sa commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Domaine du Vieux Noyer est le prix définitif. Les prix des livrables sont exprimés en Euros TTC. Ils ne comprennent pas les frais de transport qui seront lors du passage de la commande.
Le Domaine du Vieux Noyer pourra modifier ses prix à tout moment (les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande).

Les produits sont proposés à la vente en livrables produits finis jusqu’à épuisement des stocks.
En cas de rupture des stocks du vin commandé, le Domaine du Vieux Noyer pourra proposer au CLIENT un vin de qualité et/ou de valeur équivalente. De même, si les produits sont endommagés ou détruits lors de la préparation de la commande et du transport, et que par suite, ils s’avèrent être en rupture de stock, le Domaine du Vieux Noyer se réserve la faculté de proposer au CLIENT un produit de qualité et valeur équivalente.

– Délais de règlement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le CLIENT, selon les modalités précisées à l’article relatif aux Commandes. Le Domaine du Vieux Noyer ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le CLIENT si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (prix et frais de livraison TTC).

– Modalités de règlement
Le paiement de la commande ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues au Domaine du Vieux Noyer. Le règlement des achats s’effectue en Euros par cartes bancaires via un système de paiement sécurisé (Carte bleue, Visa, Mastercard). Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de passation de la commande. Le Domainedu Vieux Noyer a mis en place une procédure sécurisée de paiement en ligne par carte bancaire qui s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence en matière de paiement sécurisé. Lors du paiement, le CLIENT sera invité à enregistrer ses noms et prénoms, numéros, date d’expiration de carte bancaire et cryptogramme (chiffres au dos de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés dans son ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Par ailleurs, les informations bancaires communiquées au Domaine du Vieux Noyer ne sont pas stockées ou visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter ces informations. Le Domaine du Vieux Noyer garantit la confidentialité des données de ses CLIENTS.

– Clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement par le CLIENT de tout ou partie du prix de la commande, Le Domaine du Vieux Noyer se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.
Préparation de la commande La commande est préparée lorsque Le Domaine du Vieux Noyer a encaissé le règlement et
reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (coordonnées complètes du CLIENT et du destinataire de la commande, éventuels rajouts par le CLIENT, téléphone fixe ou portable, etc…). Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par Le Domaine du Vieux Noyer, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à Le Domaine du Vieux Noyer.

– Livraison de la commande
Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant Le Domaine du Vieux Noyer à retourner les commandes dans son entrepôt, il revient au CLIENT d’en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport…).

– Coordonnées
Le CLIENT est tenu d’informer Le Domaine du Vieux Noyer ou de modifier lui-même en ligne sur le site toute modification de ses coordonnées : adresse e-mail ; téléphone ; toutes les informations relatives à l’adresse de facturation et/ou de livraison, interphone, codes d’accès aux étages, numéro de porte…

Le Domaine du Vieux Noyer livre en France. Les produits achetés par le CLIENT seront livrés dans un délai moyen de quatre (4) à six (6) jours ouvrés à compter de la réception du règlement.
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande sur le site Internet.
Conformément aux dispositions de l’article L. 114-1 du Code de la consommation, le récapitulatif de la commande précise la date limite de livraison.
En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept (7) jours, non justifié par un cas de force majeure, le CLIENT pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur au CLIENT matérialisée par la signature du CLIENT sur le bon de livraison. Seule la signature du CLIENT atteste de la réalité de livraison.
Trois (3) mois après la date présumée de livraison et sans appels et/ou e-mail du CLIENT nous indiquant la non-réception de la marchandise commandée, Le Domaine du Vieux Noyer estime que la livraison a été effectuée. Passé ce délai de trois (3) mois, le CLIENT ne pourra plus porter de réclamations pour non réception de sa commande.
Le CLIENT est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en émettant sur le bon de livraison reçu, le cas échéant, soit refuser dans l’intégralité sa commande ou le carton incriminé, en notant sur le bon de livraison, après ouverture du colis litigieux et si la commande est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées, colis sali ou aviné, par exemple…).
En cas de défaut de conformité, Le Domaine du Vieux Noyer assumera les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs délais et à ses frais.

Les produits voyagent aux risques et périls du Domaine du Vieux Noyer. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé lors de la signature du bon de livraison par le CLIENT. Le transfert de propriété des produits du Domaine du Vieux Noyer, au profit du CLIENT, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Le CLIENT dispose, conformément à la loi et sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci du Domaine du Vieux Noyer à l’adresse de son siège social pour échange ou remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les sept (7) jours de la livraison. Les sommes versées par le CLIENT, frais de livraison inclus, lui seront intégralement remboursées par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le CLIENT ou par chèque bancaire dans un délai maximum d’un mois (30 jours) qui commence à courir à compter de l’exercice de la faculté de rétractation. Les frais occasionnés pour le retour du ou des colis au Domaine du Vieux Noyer seront néanmoins imputés au CLIENT. Le CLIENT pourra, s’il le souhaite, opter, sur proposition du Domaine du Vieux Noyer, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou de bon d’achat). 

Les produits livrés par le Domaine du Vieux Noyer bénéficient, conformément aux dispositions légales, d’une garantie contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, pendant une durée de deux (2) ans, à compter de la découverte du vice, les éventuelles interventions effectuées par le Domaine du Vieux Noyer au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d’entretien de la part du CLIENT, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. La garantie est également exclue si le CLIENT ne prouve pas avoir respecté les conditions de conservation suivantes : dans une cave à température comprise entre 10°C et 13°C (taux moyen sur l’année de 13 degrés), avec un taux d’humidité compris entre 70 % et 80 %, conservation à l’abri de la lumière et des odeurs étrangères, bouteilles couchées). Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Domaine du Vieux Noyer, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Le Domaine du Vieux Noyer remplacera les produits sous garantie jugés défectueux ou rendra une partie du prix au CLIENT qui aura choisi de garder le produit. Afin de permettre au Domaine du Vieux Noyer d’expertiser elle-même les vins, il est demandé au CLIENT de bien vouloir les laisser à sa disposition. Le Domaine du Vieux Noyer organisera leur enlèvement à ses frais.
Les produits vendus sur le site Internet https://domaine-du-vieux-noyer.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Domaine du Vieux Noyer ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au CLIENT de vérifier.
Le CLIENT est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Domaine du Vieux Noyer ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Dans le cadre de la protection des mineurs et conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande sur le site internet https://www.domaine-du-vieux-noyer.com

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par  le Domaine du Vieux Noyer.
Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur et qui sont précisées à l’onglet Mentions légales accessible sur le site internet https://www.domaine-du-vieux-noyer.com


Le CLIENT et le Domaine du Vieux Noyer feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient résulter de l’application des présentes CGV. Par suite, s’agissant des commandes à destination de CLIENTS ayant passé commande depuis la France, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit français et seront portés devant la juridiction du domicile du Domaine du Vieux Noyer devant la Juridiction de Rodez (12 Aveyron). S’agissant des commandes à destination de CLIENTS ayant passé commande depuis l’étranger, tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne.

De convention exprès entre le Domaine du Vieux Noyer et le CLIENT, les présentes CGV sont régies et soumises à l’application du droit français. En cas de litige, seule la loi française fait foi.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site https://domaine-du-vieux-noyer.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Domaine du Vieux Noyer. Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.